Les brevets logiciels sont passés mais il reste une chance

On arrive à la fin de la grande saga très peu glorieuse sur les brevets logiciels, alors un petit résumé s'impose. Pour rappel, les brevets logiciels autorisent un individu à porter plainte contre quelqu'un si cette personne a non pas réutilisé le code de l'individu en question, mais simplement si son programme fait la même chose que le sien. En bref : c'est la mort du logiciel libre et la fin du marché concurrentiel.

D'abord les acteurs

La commission est consitutée de représentants de chaque état et ne sont pas élus. Ils se proposent et la présidence les choisit. En général pour leurs compétences, mais aussi parce qu'ils s'entendent bien avec le président de la commission (cf. l'affaire buttiglione, détails sur ce pdf). Ce sont eux qui proposent les lois, qui les écrivent et qui les votent. Le parlement doit ensuite donner son accord. Les commissaires sont très peux nombreux, ce qui facilite la pression et les influences. Ce sont aussi eux qui ont quasi tous les pouvoirs.
Le parlement est la pour décorer, il est consituté des représentants élus par les votes des citoyens. Il peut donner son avis, mais la commission est rarement obligée de le suivre. Ils ont néanmoins du poids via les médias.

Les précédents épisodes

Le premier texte, fait à la va vite était créé par la commission pour combler le vide juridique concernant les brevets logiciels.
Le parlement européen a donc modifié le texte jugé inadmissible pour le rendre plus acceptable.
La commission n'en a pas tenu compte et a voulu voter le texte dans l'état lors d'une séance sur la pèche et l'agriculture.
Le commissaire polonais a demandé le report du vote.
L'organisation pour les protocoles et normes de communication fait savoir son opposition aux brevets logiciels et commence a faire du lobbying.
Microsoft, sous le joug d'une plainte de cette organisation, paye 9 millions d'euros le président de celle-ci.
L'organisation arrète ses démarches, mais ne voyez aucun rapport avec la transaction financière précédente.
La commission a rééssayé de le faire voter a Noël pendant une séance sur la pèche.
Le commissaire polonais a demandé le report du vote.
La commission a re-réessayé de le faire voter discrètement.
Le commissaire polonais a abandonné sous la pression qu'il subissait.
Le commissaire danois a donc demandé le report du vote.
Microsoft achète une très grande entreprise danoise.
Le parlement a demandé l'annulation de ce texte et le retour à la case départ.
La commission leur dit d'aller se faire voir.
La commission reprévoit un vote en séance pèche et agriculture.
Microsoft menace le Danemark de couler l'entreprise qu'ils viennent d'acheter s'ils s'opposent aux brevets.
Le parlement hollandais ordonne au commissaire hollandais de demander un report du vote.
Une commissaire déclare n'avoir jamais eu a subir autant de lobbying.

Voila où nous en étions, lundi le vote s'est donc déroulé

Le commissaire hollandais vote pour la directive alors que son gouvernement lui avait dit de s'y opposer (mais y'a pas de magouilles rassurez vous :note:)
Les commissaires danois et polonais demandent le report du vote.
Le président de la commission refuse.
La Pologne proteste.
Une erreur technique malencontreuse et le commissaire polonais n'a plus de micro qui fonctionne.
Le Danemark fait une demande écrite de report.
Le président refuse (ce qui est illégal) et gronde tout le monde en leur disant qu'il faut voter sinon cette farce ne finira jamais et que de toute façon le parlement peut encore donner son avis.
Le Danemark accepte, déçu.

Au final, la Belgique, la Pologne et le Danemark s'abstiennent de voter. L'Espagne vote contre, le reste vote pour.

Les brevets sont donc passés. MAIS ! Dernière chance, le parlement peut encore demander d'annuler ce vote ! Le président du parlement ainsi que certains partis ont d'ors et déjà déclaré qu'ils allaient tout faire pour empècher que ce texte passe. Il faut dire qu'ils n'ont pas vraiment apprécié l'attitude de la commission. Le problème : il leur faut la majorité des deux tiers pour pouvoir poser leur véto. Et dieu sait qu'avec tous les parlementaires qui ne viennent jamais ça va être dur, surtout que certains parlementaires sont indécis, et d'autres laissent tomber sous la pression !

Alors, puisqu'on ne nous autorise pas a voter pour accepter la constitution qui donne encore plus de pouvoir à la commission, je vous propose deux choses:

Signer cette pétition : http://petition.eurolinux.org/ (déjà près de 400.000 signatures).

Envoyer un mail a tous les parlementaires belges et aux autres pour leur dire de bouger leur cul et de voter contre ce texte. On a 3 mois pour les innonder de mails et de lettres !!! Vous trouverz les informations nécessaires sur ce site.

On a voté pour eux, s'ils ont un salaire de malade, c'est grâce a vous !!! Il serait temps de les faire bosser !