La loi belge a toujours considéré le cannabis et des dérivés comme des drogues illicites. Mais depuis quelques années, on ferme les yeux sur la détention de très petites quantités réservées à un usage personnel et pour autant qu'on ne soit pas considéré comme un "consommateur problématique". La nouvelle directive mérite de ne plus tenir compte de cette notion pour le moins vague. Elle a aussi celui de fixer queslques balises pratiques.

Voici donc le nouveau code de la fumette résumé en 10 points.

  • 1. Détenir du cannabis reste une infraction, que ce soit de l'herbe ou du haschisch.
  • 2. Pour les mineurs, la règle est très sévère : ils ne peuvent pas en détenir, sous peine de poursuites judiciaires.
  • 3. Les plus de 18 ans, eux, peuvent posséder maximum 3 g ou cultiver 1 plante. En général, le cannabis est vendu en sachets de 4 g (+/- 20 €) et 3 g, c'est de quoi rouler une dizaine de joints. Ceci dit, si vous vous faites interpeller par un policier avec 3 g (ou moins), un procès-verbal simplifié sera quand même dressé. Il sera conservé par la police mais le Parquet n'entamera pas des poursuites et vous pourrer conserver votre précieux magot.
  • 4. Il est interdit d'avoir sur soi du cannabis dans une école ou dans les lieux publics où les élèves se rassemblent : arrête de bus ou parc proche d'une école.
  • 5. A l'occasion de concerts ou de festivals, le procureur du Roi peut diffuser des directives particulières, provisoires ou spécifiques. A priori, ces directives seront plus répressives : fouille systématique, confiscation, procès-verbaux normaux, poursuites judiciaires, etc.
  • 6. Le cannabis est interdit dans les prisons et les institutions de protection de la jeunesse.
  • 7. La détention ostentatoire est aussi interdite dans les lieux publics tels que les hôpitaux, gares, bureuax de poste, etc.
  • 8. La vente de cannabis reste toujours interdite.
  • 9. Aucun texte de loi ne réglemente l'achat de drogues dites "récréatives".
  • 10. Cette nouvelle directive s'en tient à la détention et ne réglemente pas las consommation (pour fumer heureux, fumez cachés).

La nouvelle directive sur le site d'Infor-drogues

source : Flair